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Publication/Texte/otherwise
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Un attroupement est l'occupation des parties communes d'un immeuble par des personnes qui empêchent volontairement la circulation des occupants ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité, sûreté ou nuisent à la tranquillité des lieux.
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Il peut s'agir, par exemple, de l'occupation d'un hall d'immeuble, d'une cage d'escalier, du toit, du blocages des portes.
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En cas d'attroupement, vous devez le signaler au gardien (ou concierge). Il le signalera au propriétaire de l'immeuble ou au bailleur social s'il s'agit d'un immeuble du parc social.
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Si vous êtes locataire d'un immeuble en copropriété, vous devez le signaler à votre propriétaire. Il contactera le.
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Le propriétaire de l'immeuble ou le bailleur social ou le syndic de copropriété peut ensuite prévenir la police, la gendarmerie ou la police municipale.
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Les personnes coupables d'attroupement risquent l'une des sanctions suivantes :
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Liste @type = 'puce'
-
2 mois de prison et 3 750 € ou (6 mois de prison et 7 500 € d'amende lorsque l'attroupement est accompagné de violences ou menaces)
-
Paiement d'une amende forfaitaire de 200 €. En fonction du délai de paiement de l'amende, son montant peut être réduit à 150 € ou augmenté à 450 €.
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Les personnes coupables d'attroupement peuvent aussi avoir une peine complémentaire de travail d'intérêt général.
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