Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
Vérifié le 4 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie
Le particulier peut utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé dans le cadre des services à la personne.
Objet |
Cesu déclaratif |
Cesu préfinancé (ou titre Cesu) |
---|---|---|
À quoi sert-il ? |
Permet de déclarer le personnel employé à votre domicile dans le cadre des services à la personne |
Permet de payer un organisme de services à la personne ou de rémunérer un salarié |
Sous quelle forme ? |
Dématérialisée ou carnet de 20 volets sociaux papier |
Titre de paiement qui se présente sous la forme d'un chèque nominatif et d'un montant défini |
Pour quoi faire ? |
Ménage, repassage, soutien scolaire... Attention : pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'un salarié pour une garde d'enfants à domicile, la déclaration doit être faite à Pajemploi si vous bénéficiez d'une prise en charge de la Caf ou MSA. |
Tous les services à la personne peuvent être rémunérés par des titres Cesu (bricolage, soutien scolaire., garde d'enfants...) |
Avantages |
Permet de remplir vos obligations d'employeur, notamment : - Déclaration des rémunérations à l'Urssaf - Paiement des cotisations sociales - Établissement des bulletins de salaire |
- Rémunération d'un salarié employé directement ou d'une assistante maternelle agréée - Règlement de la facture d'un organisme déclaré ou agréé de services à la personne ou d'une structure de garde d'enfants (crèche, halte-garderie...) |
Comment adhérer ? Où se les procurer ? |
- Par internet au Centre national du Cesu - Par courrier : Centre national du Chèque emploi service universel - 63, rue de la Montat - 42 961 Saint-Étienne Cedex 9 |
Accordés par : - les employeurs (publics ou privés), - le comité social et économique (CSE), - les organismes publics ou privés qui attribuent des prestations sociales (services du département, centres communaux d'action sociale, caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, mutuelles...) |
Comment payer vos prestations ou votre salarié ? |
Chèque, virement bancaire, Cesu préfinancé ou Cesu+ si vous avez adhéré à ce dispositif |
Avec le titre de paiement qui vous a été accordé |