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Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?

Vérifié le 15 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Oui, les avantages accordés par le comité social et économique (CSE - anciennement comité d'entreprise), appelés activités sociales et culturelles, sont destinés aux salariés ou anciens salariés de l'entreprise (et leur famille).

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Le CSE réserve les activités sociales et culturelles prioritairement aux salariés (y compris ceux dont le contrat est suspendu, pour congé parental par exemple) et à leur famille.

context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe

Les anciens salariés de l'entreprise (quel que soit le motif du départ : retraite, démission, licenciement, fin de CDD...) peuvent également être bénéficiaires des activités sociales et culturelles du CSE.

context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe

Ces activités sociales et culturelles peuvent prévoir notamment les services et prestations suivants :

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Liste @type = 'puce'
  • Services de bien-être au travail et dans la vie quotidienne du salarié (cantines, coopératives de consommation, logements, jardins familiaux, crèches, colonies de vacances...)

  • Activités relatives aux loisirs et aux sports

  • Services d'ordre éducatif et culturel (bibliothèques, centres d'apprentissage et de formation professionnelle, cercles d'études, cours de culture générale...)

  • Services sociaux chargés de coordonner et de promouvoir les réalisations sociales décidées par le CSE et par l'employeur

  • Prestations sociales de prévoyance et d'entraide (institutions de retraites, sociétés de secours mutuels...)

  • Service de santé au travail institué dans l'entreprise (prévention, dépistage...)

context[5][Texte]/child[6] = Attention

Attention : le CSE peut moduler les avantages en fonction de certains critères tels que, par exemple, les revenus des salariés ou l'âge des enfants.