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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption

Vérifié le 1 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Qu'appelle-t-on la prime à l'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? Cette prime vous aide à financer les dépenses liées à l'arrivée d'un d'enfant. Elle est versée sous condition de ressources. Vous devez en faire la demande auprès de la Caf (ou de la MSA). Nous vous présentons les informations à connaître.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm63 Titre

Chapitre Content
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SousChapitre
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Conditions liées à l'adoption ou l'accueil en vue d'une adoption

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Pour avoir droit à la prime, vous devez adopter (ou accueillir en vue d'une adoption) un enfant de moins de 20 ans.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Vous devez avoir eu recours :

context[7][SousChapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Soit au service d'aide sociale à l'enfance (Ase)

  • Soit à un organisme français autorisé pour l'adoption (ou l'Agence française de l'adoption)

  • Soit à une autorité étrangère compétente.

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SousChapitre
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Plafond de ressources

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2023 qui est pris en compte pour 2025.

context[7][SousChapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
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context[5][Cas]/child[2] = Condition
context[5][Cas]/child[3] = Tableau
Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge

(né ou à naitre)

Couple avec 2 revenus

Couple avec un seul revenu

1 enfant

48 186 €

36 461 €

2 enfants

55 478 €

43 753 €

3 enfants

64 229 €

52 504 €

Par enfant supplémentaire

8 751 €

8 751 €

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Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 983 € ou plus (en 2023) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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context[5][Cas]/child[3] = Tableau
Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge (né ou à naitre)

Plafond de ressources

1 enfant

48 186 €

2 enfants

55 478 €

3 enfants

64 229 €

Par enfant supplémentaire

8 751 €

match="Chapitre"
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Chapitre #idm176 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Il faut distinguer selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou agricole (MSA) :

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

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    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • Vous devez envoyer à la Caf l'un des 2 documents suivants :

        Vous devez déclarer ce changement de situation.

        Liste @type = 'puce'

        • Attestation des services de l'aide sociale à l'enfance (ou autre organisme autorisé) précisant la date de placement de l'enfant dans votre foyer et le nom de la famille accueillante

        • Copie de l'extrait du procès-verbal de la délibération du conseil de famille des pupilles de l'État.

      • Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :

        Liste @type = 'puce'

        • Attestation des services de l'aide sociale à l'enfance (ou autre organisme autorisé) précisant la date de placement de l'enfant dans votre foyer et le nom de la famille accueillante (ou copie de l'extrait du procès-verbal de la délibération du conseil de famille des pupilles de l'État)

        • Formulaires cerfa n°11423 (déclaration de situation) et n°10397 (déclaration de ressources) complétés.

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :

        Vous devez déclarer ce changement de situation :

        Liste @type = 'puce'

        • Copie de votre agrément délivré par les services de votre département

        • Copie de la décision étrangère (adoption ou placement en vue d'adoption)

        • Photocopie d'une pièce d'identité de l'enfant (carte d'identité ou passeport du pays d'origine)

        • Accord à la poursuite de la procédure (APP) établi par les autorités françaises (Mission de l'adoption internationale ou opérateurs ayant servi d'intermédiaires à l'adoption), délivré avant l'arrivée de l'enfant en France

        • Justificatif de l'arrivée effective de l'enfant dans votre foyer (attestation des services du département du lieu de résidence des parents adoptifs, carte d'embarquement au nom de l'enfant, présentation de l'enfant, etc.).

      • Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :

        Liste @type = 'puce'

        • Copie de votre agrément en vue d'adoption délivré par les services de votre département

        • Copie de la décision étrangère (décision d'adoption ou de placement en vue d'adoption)

        • Accord à la poursuite de la procédure (APP) établi par les autorités françaises (Mission de l'adoption internationale ou opérateurs ayant servi d'intermédiaires à l'adoption), délivré avant l'arrivée de l'enfant en France

        • Justificatif de l'arrivée effective de l'enfant dans votre foyer (attestation des services du département du lieu de résidence des parents adoptifs, carte d'embarquement au nom de l'enfant, présentation de l'enfant, etc.)

        • Formulaires cerfa n°11423 (déclaration de situation) et n°10397 (déclaration de ressources) complétés.

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :

        Vous devez déclarer ce changement de situation.

        Liste @type = 'puce'

        • Copie de votre agrément délivré par les services de votre département

        • Copie de la décision étrangère (adoption ou placement en vue d'adoption)

        • Photocopie du passeport de l'enfant ou de tout autre document officiel du pays d'origine sur lequel figure le visa accordé par la Mission de l'adoption internationale (MAI) qui permet d'attester de la régularité du séjour de l'enfant en France et qui constitue le point de départ de l'arrivée de l'enfant dans votre foyer.

      • Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :

        Liste @type = 'puce'

        • Copie de votre agrément en vue d'adoption délivré par les services de votre département

        • Copie de la décision étrangère (décision d'adoption ou de placement en vue d'adoption)

        • Photocopie du passeport de l'enfant ou de tout autre document officiel du pays d'origine sur lequel figure le visa accordé par la Mission de l'adoption internationale (MAI) qui permet d'attester de la régularité du séjour de l'enfant en France et qui constitue le point de départ de l'arrivée de l'enfant dans votre foyer

        • Formulaires cerfa n°11423 (déclaration de situation) et n°10397 (déclaration de ressources) complétés.

  • Contactez votre MSA qui vous orientera dans les démarches à accomplir :

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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm297 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le montant net de la prime d'adoption s'élève à 2 168,89 €.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm302 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La prime est versée en une seule fois au plus tard le 2e mois qui suit l'arrivée de l'enfant au foyer.

context[6][Chapitre]/child[3] = ASavoir

À savoir : En cas de décès de l'enfant, la prime à l'adoption est maintenue si le décès survient le mois de l'adoption.

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