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Sécurité dans les stades lors d'un match
Vérifié le 1 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Pour garantir la sécurité dans les stades, notamment lors d'un match de football, les organisateurs doivent prendre des mesures pour empêcher les actes de violences. Certains supporters peuvent être interdits de stade ou de déplacement. Des contrôles de sécurité à l'entrée des stades peuvent aussi être prévus. Les organisateurs doivent également intervenir pour mettre fin à une infraction. Les arbitres sont protégés : les violences commises à leur encontre sont sévèrement sanctionnées.
Publication/Texte
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Chapitre #idm60 Titre
Chapitre Content
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La mesure d'interdiction peut être collective ou individuelle.
À savoir : une association de supporters, dont les membres ont commis des infractions répétées à l'occasion d'événements sportifs, peut être dissoute par décret du ministre de l'intérieur.
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Chapitre #idm73 Titre
Chapitre Content
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Le contrôle de sécurité des spectateurs à l'entrée d'un stade par des agents de sécurité privée est autorisé dès que le public atteint 300 personnes.
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Ces contrôles peuvent prendre les formes suivantes :
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Liste @type = 'puce'
Inspection visuelle des sacs des spectateurs (l'agent de sécurité regarde le contenu du sac sans sortir ce qu'il y a dedans, il peut faire une fouille plus approfondie avec l'accord de la personne)
Palpation de sécurité, quand l'agent touche la personne à travers ses vêtements. Cette palpation doit être faite avec l'accord du spectateur et par une personne du même sexe.
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Ces contrôles permettent notamment d'éviter l'introduction de boissons alcoolisées, de projectiles ou encore d'artifices dans les stades.
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Chapitre #idm86 Titre
Chapitre Content
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L'organisateur de manifestations sportives doit mettre fin aux comportements fautifs des spectateurs.
Il doit intervenir en cas de provocations au racisme, à la xénophobie, à la haine ou à la violence.
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Il doit également dénoncer les actes de violence, les intimidations et les menaces.
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La police ou la gendarmerie peut aider les organisateurs à remplir ces obligations.
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Chapitre #idm95 Titre
Chapitre Content
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Un arbitre est chargé d'une mission de service public. Si vous le menacez de violence ou commettez des actes de violence à son encontre, vous risquez jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.