Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
Vérifié le 15 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, dans certains cas, le salarié peut revenir sur sa démission, c'est ce que l'on appelle une rétractation. C'est notamment le cas lors d'un doute ou d'une ambiguité sur sa volonté réelle de démissionner.
Attention : Le salarié qui a manifesté sa volonté claire et non équivoque de démissionner ne peut pas revenir sur cette démission.
Cas pouvant justifier la rétractation du salarié
Des circonstances particulières peuvent justifier qu'un salarié revienne sur sa démission. C'est le cas, par exemple, si la démission est remise :
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Sous le coup de la colère ou de l'émotion
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Sous l'emprise de troubles psychiques (dépression nerveuse, par exemple)
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Suite à des pressions de l'employeur (menace de licenciement pour faute grave, par exemple)
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Suite à un comportement fautif de l'employeur.
Conséquences de la rétractation du salarié
Les conséquences diffèrent selon que l'employeur accepte ou non la demande du salarié :
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L'employeur peut accepter la rétractation du salarié et lui proposer sa réintégration.
Le contrat n'est pas rompu et se poursuit normalement.
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Le salarié peut saisir le conseil des prud'hommes si l'employeur refuse sa rétractation.
Le salarié peut :
Le conseil de prud'hommes peut alors requalifier la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse si les manquements de l'employeur sont justifiés.
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soit demander l'annulation de sa démission en cas de vice de consentement (démission rédigée par l'employeur et signée par un salarié menacé d'un licenciement par exemple),
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soit demander la requalification de sa démission en prise d'acte en cas de manquements de l'employeur. C'est le cas, par exemple, si la démission fait suite à des impayés de l'employeur.
Attention : Le salarié ne peut pas invoquer un vice de consentement entraînant l'annulation de sa démission et demander la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il doit choisir l'une des 2 demandes.
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