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MainFiche /Publication
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PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ?
Vérifié le 24 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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Oui. Le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt conventionné (PC) et le prêt d'accession sociale (PAS) sont réservés à l'achat, la construction ou la réalisation de travaux dans votre résidence principale.
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Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'occuper au moins 8 mois par an, à l'exception des situations suivantes :
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Liste @type = 'puce'
en cas de force majeur
pour raison de santé
en cas d'obligation liée à votre activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction, ...).
context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe
Le logement concerné par le PTZ, prêt conventionné ou PAS doit :
context[5][Texte]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
soit être votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat du logement,
soit être votre résidence principale à partir votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après la fin ds travaux ou l'achat du logement. Dans cet intervalle de temps, vous pouvez mettre en location le logement, à la condition de respecter certaines obligations.
context[5][Texte]/child[6] = ANoter
À noter : un prêt conventionné peut aussi être conclu pour l'achat d'un logement dédié à la mise en location, à la condition que le locataire en fasse sa résidence principale. Lorsque ce prêt finance l'achat d'un logement existant ou des travaux d'amélioration, une convention doit être passée avec l’État
.