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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Est-on dispensé de préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
Vérifié le 27 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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Non.
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Le préavis est le délai prévu entre la date de votre démission et la date de fin de votre contrat de travail.
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Si vous démissionnez pour suivre la personne avec qui vous vivez en couple, vous devez effectuez un préavis.
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Toutefois, vous pouvez être dispensé d'effectuer votre préavis, de votre propre initiative ou à la demande de votre employeur, dans les conditions suivantes :
Si votre employeur refuse, vous devez effectuer votre préavis.
Si vous n'effectuez pas votre préavis, votre employeur peut vous demander de lui verser une indemnité d'un montant égal à la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé.
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L'employeur peut vous dispenser d'effectuer un préavis.
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Dans ce cas, vous conservez les avantages que vous auriez perçus si vous aviez travaillé jusqu'à la fin du préavis non effectué.