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Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Vérifié le 3 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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Oui. Un contractuel peut reprendre le travail après un arrêt maladie dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique (souvent appelé mi-temps thérapeutique). Ce temps partiel thérapeutique est mis en place dans les mêmes conditions que celles prévues pour les salariés du secteur privé.
Publication/Texte
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Chapitre #idm46 Titre
Chapitre Content
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En tant que contractuel, vous pouvez reprendre vos fonctions dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique :
ou si vous êtes dans l'impossibilité de continuer à exercer vos fonctions à temps plein en raison d'une affection de longue durée (ALD).
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Chapitre #idm60 Titre
Chapitre Content
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Lorsque votre médecin traitant préconise une reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, vous devez adresser un exemplaire de la prescription médicale du médecin à votre employeur.
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Vous devez également adresser un exemplaire de la prescription médicale à votre CPAM, dont l'accord est nécessaire pour bénéficier d'une indemnité versée par la Sécurité sociale.
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Le médecin du travail doit également donner son accord, à l'occasion d'une visite médicale de reprise du travail.
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Votre employeur doit accepter la reprise du travail à temps partiel thérapeutique, sauf s'il justifie d'un motif légitime lié à l'organisation du service.
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Chapitre #idm68 Titre
Chapitre Content
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La durée du travail dépend de la prescription médicale du médecin traitant.
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Chapitre #idm72 Titre
Chapitre Content
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Vous percevez au moins le traitement correspondant à la durée de travail accomplie, complété par les indemnités journalières de la CPAM, dans la limite du plein traitement.
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La durée de versement des indemnités de la Sécurité sociale est de 4 ans maximum.
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Chapitre #idm77 Titre
Chapitre Content
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Les droits à congés annuels sont égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de services. Ainsi, si vous êtes à mi-temps, vous avez droit à 12,5 jours de congés par an (5 x 2,5 jours travaillés par semaine).
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Chapitre #idm81 Titre
Chapitre Content
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À la fin du temps partiel thérapeutique, vous retrouvez vos conditions de travail d'origine. Si vous n'êtes pas en capacité de reprendre vos fonctions à temps plein, vous pouvez demander un temps partiel classique.