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Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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L'échange est autorisé (sans avoir à fournir de justification), si les locataires habitent un logement loué vide, qu'ils en font la demande et qu'ils respectent les 3 conditions suivantes :
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Liste @type = 'puce'
-
Les 2 logements appartiennent au même propriétaire et sont loués dans le même ensemble immobilier (même groupe d'immeubles)
-
L'une des 2 familles compte au moins 3 enfants
-
L'échange permet d'accroître la surface du logement occupé par la famille la plus nombreuse.
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En dehors de ces conditions, toute demande d'échange de logement nécessite l'accord préalable écrit du bailleur. Les locataires qui échangeraient leurs logements sans l'accord du bailleur peuvent voir leur bail résilié.
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Chacun des locataires continue le bail de l'autre, aux mêmes conditions et clauses. Aucun ne peut pas être considéré comme nouvel entrant.
context[5][Texte]/child[5] = ASavoir
À savoir :
pour faciliter les échanges de logement, certains bailleurs sociaux d’Île-de-France ont constitué une bourse d'échange sur internet
.
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