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Volontariat : réserve opérationnelle dans les armées

Vérifié le 7 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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La réserve opérationnelle est composée de volontaires qui s'engagent à servir dans les armées (Terre, Marine nationale...). Pour être candidat à la réserve opérationnelle, vous devez respecter certaines conditions (âge, aptitude physique, nationalité,...). Vous signez un contrat d'engagement pour une durée d'1 à 5 ans, renouvelable une fois. Vous recevez une rémunération et certains autres avantages. Vous pouvez rompre ou suspendre votre engagement.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm59 Titre

Chapitre Content
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L'engagement à servir dans la réserve opérationnelle consiste à exercer certaines missions :

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Liste @type = 'puce'
  • Apporter un renfort temporaire aux forces armées, en particulier pour la protection de la France et dans le cadre d'opérations conduites à l'étranger

  • Dispenser un enseignement de défense

  • Servir auprès d'une entreprise qui participe au soutien des forces armées ou accompagne des opérations d'exportation relevant du domaine de la défense

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Chapitre #idm70 Titre

Chapitre Content
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Liste @type = 'puce'
  • Être français

  • Avoir 17 ans minimum et moins de 50 ans uniquement si vous êtes militaire du rang. Pour les autres catégories de la hiérarchie militaire, la limite d'âge correspond à celle du grade augmentée de 5 ans

  • Avoir fait le service national ou la journée défense et citoyenneté (JDC)

  • Ne pas avoir été condamné pour crime ou peine entraînant la perte de vos droits civiques (droit de vote...), l'interdiction d'exercer un emploi public, la destitution ou la perte du grade (pour les militaires)

  • Être apte médicalement (une visite médicale de recrutement sera effectuée)

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Chapitre #idm88 Titre

Chapitre Content
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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Pour vous engager, vous devez candidater en ligne.

  • Pour vous engager, vous devez candidater en ligne.

  • Pour vous engager, vous devez adresser votre candidature à la Marine nationale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Pour vous engager, vous devez candidater en ligne.

  • Pour vous engager, vous devez candidater en ligne.

  • Pour vous engager, vous devez candidater en ligne.

  • Pour vous engager, vous devez candidater en ligne.

  • Pour vous engager, vous devez adresser votre candidature à la réserve de la cyberdéfense, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

    • Réserve de la cyberdéfense

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      Publication/Texte/otherwise
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      Accès aux coordonnées

  • Pour vous engager, vous devez adresser votre candidature à la réserve de la direction du renseignement militaire, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

    • Réserve au sein de la direction du renseignement militaire

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      Accès aux coordonnées

  • Pour vous engager, vous devez adresser votre candidature à la délégation militaire départementale (DMD) qui figurent sur le site internet de la préfecture de votre département.

  • Pour vous engager, vous devez adresser votre candidature à la réserve de la gendarmerie nationale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

    • Recrutement dans la gendarmerie

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      Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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      Chapitre #idm187 Titre

      Chapitre Content
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      Accès au formulaire de contact

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      Chapitre #idm193 Titre

      Chapitre Content
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      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      Auprès d'une unité de gendarmerie ou d'un centre d'information et de recrutement de la gendarmerie

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Chapitre #idm198 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous signez un contrat d'engagement pour une durée de 1 à 5 ans. Ce contrat est renouvelable.

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La durée des activités de votre engagement est d'au maximum 60 jours par année civile. Elle peut être complétée d'au maximum 210 jours si l'activité pour laquelle vous êtes engagé présente un intérêt de portée nationale ou internationale, sur décision du ministre de la défense ou de l'intérieur.

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La durée de chacune des périodes d'activité ne peut pas être inférieure à une demi-journée.

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Vous bénéficiez d'un programme prévisionnel de vos périodes d'activités. Ce programme est établi, daté et signé par vous-même et l'autorité militaire qui vous emploie.

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Chapitre #idm206 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
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Rémunération

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Vous percevez une solde (rémunération) variant selon le grade d'affectation, dans les mêmes conditions que les militaires de carrière.

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SousChapitre
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Prime de fidélité

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous pouvez bénéficier d'une prime de fidélité si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

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Liste @type = 'puce'
  • Vous avez signé un 1er contrat d'une durée supérieure ou égale à 3 ans renouvelé par un 2e contrat

  • Vous avez effectué au minimum 37 jours d'activité par année d'engagement

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Le montant de la prime de fidélité est de 250 €.

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La prime de fidélité est versée annuellement à partir du mois suivant chaque date anniversaire de signature du 2e contrat.

context[7][SousChapitre]/child[6] = ANoter

Exemple : Vous avez signé votre 2nd contrat le 1er juin 2020. La prime de fidélité vous sera alors versée le 1er juillet 2020.

context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Allocation d'études spécifique

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous pouvez obtenir une allocation d'études spécifique si vous êtes inscrit dans un établissement d'enseignement professionnel ou supérieur et que vous vous engagez à être réserviste.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Cette allocation est d'un montant de 100 €.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Pour bénéficier de cette allocation, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

context[7][SousChapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Avoir moins de 25 ans au 1er octobre de l'année d'inscription dans l'établissement professionnel ou supérieur

  • Avoir signé au moment de votre demande d'allocation un 1er contrat d'engagement d'une durée de 5 ans. Si vous avez signé un contrat d'engagement inférieur à 5 ans, la durée de celui-ci peut être prise en compte lors de la signature de votre 2nd contrat pour que cette condition soit remplie.

  • Vous vous engagez à effectuer 37 jours d'activité sur 1 an

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Votre demande doit être déposée auprès de l'organisme dont vous dépendez en tant que réserviste (par exemple, armée de Terre ou gendarmerie).

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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Participation au financement du permis de conduire B

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Une participation au financement du permis de conduire B peut vous être accordée si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Vous avez signé un contrat d'engagement avant l'âge de 25 ans

  • Vous n'avez jamais été titulaire d'un permis de conduire B

  • Vous avez effectué au moins 50 jours d'activité dans la réserve

  • Vous êtes à plus de 2 ans de la fin de votre contrat d'engagement

  • Vous justifiez d'une inscription dans une auto-école

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Le montant de la participation est de 1 000 €.

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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm270 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Si vos activités se déroulent pendant votre temps de travail, vous devez prévenir votre employeur au moins 1 mois avant votre absence, de préférence par courrier recommandé avec avis de réception.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Ce délai est réduit à 15 jours si votre contrat d'engagement comporte une clause de réactivité.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Lorsque les activités accomplies pendant le temps de travail dépassent 5 jours par année civile, vous devez en plus obtenir l'accord de votre employeur.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

En cas de refus, votre employeur doit vous envoyer sa décision motivée dans les 15 jours qui suivent votre demande, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

context[6][Chapitre]/child[6] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Lorsque vous exercez vos activités en tant que réserviste, votre contrat de travail est suspendu.

    Les périodes d'activité sont considérées comme des périodes de travail effectif pour les avantages en matière d'ancienneté, d'avancement, de congés payés et de droits aux prestations sociales (maladie, décès...).

    Vous retrouvez votre emploi à votre retour.

    Par ailleurs, vous ne pouvez pas faire l'objet d'un licenciement, d'un déclassement professionnel ou d'une sanction disciplinaire en raison de votre engagement comme réserviste.

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

    • Lorsque vous exercez vos activités en tant que réserviste, votre contrat de travail est suspendu.

      Les périodes d'activité sont considérées comme des périodes de travail effectif pour les avantages en matière d'ancienneté, d'avancement, de congés payés et de droits aux prestations sociales (maladie, décès...).

      Vous retrouvez votre emploi à votre retour.

      Par ailleurs, vous ne pouvez pas faire l'objet d'un licenciement, d'un déclassement professionnel ou d'une sanction disciplinaire en raison de votre engagement comme réserviste.

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Chapitre #idm306 Titre

Chapitre Content
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SousChapitre
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Suspension du contrat

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Vous pouvez demander à suspendre votre contrat pour une durée maximum de 24 mois (2 ans).

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Cette suspension ne décale pas la date de fin prévue de votre engagement.

context[7][SousChapitre]/child[4] = ANoter

Exemple : Vous avez signé un contrat d'engagement le 7 septembre 2020 pour une durée de 1 an, soit jusqu'au 7 septembre 2021. Le 4 janvier 2021, vous décidez de suspendre votre contrat pour une durée de 6 mois. La fin de votre contrat reste malgré tout prévue pour le 7 septembre 2021.

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Résiliation du contrat

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous pouvez résilier (rompre) votre contrat d'engagement en motivant votre demande.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Votre contrat peut également être résilié par l'autorité militaire si vous ne remplissez plus les conditions exigées pour vous engager (par exemple, inaptitude à exercer les activités confiées).