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Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?
Vérifié le 11 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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En tant que parent séparé, vous avez le droit de déménager pour des raisons professionnelles ou personnelles.
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Toutefois, vous devez informer préalablement l'autre parent du changement de résidence, si ce changement influe sur les conditions d'exercice de l'autorité parentale. C'est par exemple le cas si votre déménagement dans une région éloignée rend les droits de visite et d'hébergement de l'autre parent impossibles.
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Cette information doit être donnée le plus tôt possible à l'autre parent pour vous permettre de trouver ensemble une nouvelle organisation de la vie de l'enfant (résidence, droits de visite et d'hébergement ...).
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En cas de désaccord, vous pouvez faire appel à un médiateur familial ou saisir le juge aux affaires familiales (Jaf) à l'aide du formulaire suivant :
Si votre enfant réside chez vous en vertu d'un jugement ou d'une convention (de divorce ou parentale) vous devez informer l'autre parent de votre nouvelle adresse au plus tard 1 mois après le déménagement. Si vous ne le faites pas, c'est une infraction punie de 6 mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 €.
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À savoir : Si vous déménagez avec vos enfants en secret, l'autre parent peut saisir le Jaf. A cette occasion, le juge peut constater que vous ne respectez pas la place de l'autre parent et lui confier la résidence des enfants.