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Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?

Vérifié le 7 février 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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Oui, à titre exceptionnel, et sous certaines conditions, il est possible d'enterrer un cercueil ou une urne funéraire dans le jardin d'une propriété privée.

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L'inhumation d'un cercueil ou d'une urne a des conséquences pour le terrain. L'inhumation dans un terrain privé crée une servitude à l'égard des proches du défunt. Ils doivent pouvoir accéder librement à la sépulture pour se recueillir.

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En cas de vente du terrain, la servitude s'impose au nouveau propriétaire.

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Si vous souhaitez inhumer un cercueil ou une urne dans une propriété privée, vous devez demander l'autorisation du préfet du département où est située la propriété.

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Les démarches varient selon que l'inhumation concerne un cercueil ou une urne :

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BlocCas onglet
BlocCas onglet
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Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel.

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Les formalités peuvent être accomplies par l'opérateur de pompes funèbres.

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Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

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Liste @type = 'puce'
  • Prouver que la propriété est située hors zone urbaine

  • Solliciter l'avis d'un hydrogéologue en vous adressant à l'Agence régionale de santé (ARS)

  • Obtenir l'accord du préfet.

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Attention : Si le terrain ne vous appartient pas, vous devez demander l'autorisation de son propriétaire.

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Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel.

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Les formalités peuvent être accomplies par l'opérateur de pompes funèbres.

context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

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Liste @type = 'puce'
  • Prouver que la propriété est située hors zone urbaine

  • Obtenir l'accord du préfet.

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context[5][Cas]/child[7] = Attention

Attention : Si le terrain ne vous appartient pas, vous devez demander l'autorisation de son propriétaire.