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Quels documents faut-il pour circuler en 2 roues ne dépassant pas 50 cm3 ?

Vérifié le 26 février 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Pour rouler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), il faut avoir au moins 14 ans. En cas de contrôle, vous devez présenter une pièce d'identité et les documents qui prouvent que l'engin est immatriculé et assuré. Si vous êtes né après 1987, vous devez en plus avoir le brevet de sécurité routière (BSR) ou le permis de conduire.

Publication/Texte
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BlocCas blocCasRadio

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  • Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 2 documents suivants :

    Le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

    Liste @type = 'puce'

    • Document attestant de votre âge (carte d'identité, passeport)

    • Carte grise du cyclomoteur (dorénavant appelée certificat d'immatriculation).

    À savoir : L'attestation et la vignette d’assurance ne sont plus exigées. Toutefois, l'assurance reste obligatoire et sera vérifiée directement via le fichier des véhicules assurés (FVA) en cas de contrôle.

  • Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 3 documents suivants :

    Ne pas présenter immédiatement les documents exigés aux forces de l'ordre est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.

    Vous êtes invité à justifier dans un délai de 5 jours que vous avez les documents exigés.

    Ne pas présenter ces documents dans le délai de 5 jours est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

    Le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

    Liste @type = 'puce'

    • Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans

    • Carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) du 2 roues

    • BSR ou permis de conduire d'une autre catégorie

    À savoir : L'attestation et la vignette d’assurance ne sont plus exigées. Toutefois, l'assurance reste obligatoire et sera vérifiée directement via le fichier des véhicules assurés (FVA) en cas de contrôle.

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