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Que devient votre assurance si vous êtes locataire et que vous déménagez ?

Vérifié le 1 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Vous êtes locataire d'un logement et vous prévoyez de déménager ?

context[5][Texte]/child[2] = Paragraphe

Vous pouvez demander à votre assureur de mettre fin au contrat.

context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe

Il faut faire cette démarche dans un certain délai, sinon vous serez obligé de continuer à payer les cotisations après votre déménagement.

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Vous pouvez aussi demander que le contrat soit transféré sur votre nouvelle habitation.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm60 Titre

Chapitre Content
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En cas de déménagement, vous devez prévenir votre assureur.

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En effet, la fin de l'occupation du logement assuré peut entraîner des modifications de votre contrat d'assurance.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Vous pouvez prévenir l'assureur avant le déménagement, mais si vous n'avez pas pu le faire, vous devez obligatoirement l'informer dans les 15 jours calendaires qui suivent.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Le contrat pourra alors être résilié ou transféré sur votre nouveau logement.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Pour pouvoir faire votre choix, vous pouvez demander à l'assureur quelles seront les conditions d'assurance de votre nouveau logement.

context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

Vous pouvez utiliser un modèle de lettre :

context[6][Chapitre]/child[8] = ServiceEnLigne
  • Modèle de document

  • match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm73 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Lorsque le changement d'habitation entraîne une modification des risques assurés, vous pouvez demander la résiliation du contrat.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    L'assureur peut aussi décider de résilier le contrat pour le même motif.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Les éléments suivants ont par exemple une conséquence sur les risques assurés : surface du logement, présence ou non d'une alarme, utilisation de gaz de ville...

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Pour résilier votre contrat, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Vous pouvez envoyer la lettre de résiliation avant votre déménagement, en indiquant la date d'effet souhaitée, ou après avoir quitté le logement en indiquant la date de votre départ.

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    Vous pouvez utiliser un modèle de lettre :

    context[6][Chapitre]/child[8] = ServiceEnLigne
  • Modèle de document

  • context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

    La demande de résiliation doit être envoyée à votre assureur par un des moyens suivants :

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    Liste @type = 'puce'
    • En ligne si le contrat a été souscrit en ligne ou si, au moment de la résiliation, l'assureur propose la souscription en ligne

    • Lettre recommandée papier ou électronique

    • Déclaration sur place au siège social de l'assureur ou chez son représentant (agent général, courtier)

    • Acte extrajudiciaire (via un commissaire de justice)

    • Tout autre moyen prévu par le contrat

    context[6][Chapitre]/child[11] = Paragraphe

    Votre contrat sera définitivement résilié 1 mois après la réception de votre courrier par l'assureur (date de l'accusé de réception).

    context[6][Chapitre]/child[12] = Paragraphe

    Votre lettre de résiliation doit donner toutes les précisions qui permettent d'établir que la résiliation est en relation directe avec votre déménagement

    context[6][Chapitre]/child[13] = Paragraphe

    Si vous avez payé des cotisations pour une période qui dépasse la date d'effet de la résiliation, l'assureur doit vous les rembourser.

    context[6][Chapitre]/child[14] = Paragraphe

    Il est interdit pour l'assureur de prévoir dans le contrat le paiement d'une indemnité de résiliation pour cause de déménagement.

    context[6][Chapitre]/child[15] = ANoter

    À noter : vous devez envoyer la lettre de résiliation pour cause de déménagement à votre assureur au plus tard 3 mois après avoir quitté votre ancien domicile.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm104 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Votre contrat d'assurance habitation peut se poursuivre après le déménagement dans votre nouveau logement, si vous le souhaitez et si votre assureur l'accepte.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Dans ce cas, il doit faire un avenant à votre contrat, en modifiant la désignation et les caractéristiques du logement assuré.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Si le changement de logement entraîne une modification des risques, l'assureur pourra moduler en conséquence le montant de la cotisation à payer (en l'augmentant ou la baissant selon les circonstances).