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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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Un enfant dont la filiation est établie à l'égard de chacun des parents peut porter l'un des 3 noms suivants :
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Liste @type = 'puce'
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Si les parents ne sont pas d'accord sur le nom de leur enfant, l'un des parents doit le signaler par écrit à l'officier d'état civil au plus tard le jour de la déclaration de naissance.
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En pratique, le parent présente une déclaration de désaccord à l'officier d'état civil avant la naissance de l'enfant.
context[5][Texte]/child[5] = Paragraphe
L'officier d'état civil contrôle la déclaration, appose son visa et la rend au parent.
context[5][Texte]/child[6] = Paragraphe
Le parent devra présenter ce document visé le jour de la déclaration de naissance à l'officier d'état civil du lieu de naissance.
context[5][Texte]/child[7] = Paragraphe
L'officier de l'état civil donne alors à l'enfant un double-nom, composé des 2 noms des parents accolés par ordre alphabétique.
context[5][Texte]/child[8] = Paragraphe
Si un parent a lui même un double-nom, l'officier ne retient que le 1er pour composer le nom de l'enfant.
context[5][Texte]/child[9] = Paragraphe
Le nom attribué à cet enfant s'imposera aux autres enfants communs à naître ou adoptés (adoption plénière).
context[5][Texte]/child[10] = Paragraphe
L'officier de l'état civil compétent est celui de la mairie de naissance de l'enfant.
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