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Comment obtenir la copie d'un diplôme ?

Vérifié le 19 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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En cas de perte, de vol ou de sinistre, vous pourrez obtenir une attestation de réussite numérique ou papier s'il s'agit d'un diplôme de l'enseignement secondaire (par exemple : Brevet, Bac etc.). Vous pourrez obtenir une attestation numérique ou un duplicata papier pour un diplôme d’enseignement supérieur (par exemple : licence, master etc.).

Publication/ListeSituations
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#situation-idm40

Diplôme d'enseignement secondaire 

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Publication/Texte/otherwise
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Vous pouvez demander une attestation de réussite si vous êtes titulaire d'un diplôme d'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel.

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L'attestation de réussite a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.

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Pour l'obtenir, les démarches à suivre sont différentes selon le lieu où vous avez obtenu le diplôme.

context[5][Texte]/child[4] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session .

    La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

  • De nombreuses académies disposent d'un formulaire propre pour faire cette demande. Vérifiez auprès du rectorat ou sur son site internet.

    Si l'académie ne dispose pas de formulaire, vous pouvez faire une demande par courrier, auprès de la division des examens et concours du rectorat d'académie où le diplôme a été délivré, en indiquant :

    Joignez à votre demande une photocopie de votre pièce d'identité.

    Liste @type = 'puce'
    • Vos nom et prénom(s)

    • Votre date de naissance

    • Votre adresse

    • L'intitulé exact de votre diplôme

    • Le nom de l'établissement où il a été préparé

    • La série

    • L'année d'obtention du diplôme.

    À noter : certaines académies réclament de joindre à votre demande des timbres ou une enveloppe timbrée pour vous envoyer l'attestation en retour. Vérifiez cette information sur le site du rectorat.

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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session .

    La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

  • Vous devez faire votre demande d'attestation en ligne.

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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Vérifiez auprès de l'établissement la marche à suivre pour déposer votre demande d'attestation de réussite. Vous pouvez en général obtenir les coordonnées ici :

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context[5][Texte]/child[5] = Paragraphe

Le délai pour recevoir l'attestation est variable.

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#situation-idm115

Diplôme d'enseignement supérieur

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Publication/Texte/otherwise
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En cas de perte, de vol ou de destruction, de votre diplôme d'enseignement supérieur, vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata du diplôme sous format papier.

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Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
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BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session .

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La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

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  • Téléservice

  • Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    En cas de perte, de vol ou de destruction, de votre diplôme d'enseignement supérieur, vous pouvez demander à l'établissement d'enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original un duplicata de celui-ci.

    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande, par exemple :

    context[5][Cas]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Récépissé de dépôt de plainte de vol

    • Déclaration de sinistre de votre assurance

    • Déclaration sur l'honneur.

    context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

    La mention duplicata doit apparaître sur le nouveau diplôme.

    context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

    Le duplicata a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.

    context[5][Cas]/child[7] = Paragraphe

    Contactez l'établissement qui vous a délivré le diplôme original pour connaître la marche à suivre afin d'obtenir ce duplicata.

    context[5][Cas]/child[8] = Attention

    Attention : ces démarches ne concernent pas le diplôme d'ingénieur qui a ses spécificités, il faut donc s'adresser à l'établissement qui a délivré le diplôme original.