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Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)

Vérifié le 18 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

À qui s'adresse la conduite encadrée ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quelles catégories de véhicules peut-on conduire ? Qui peut être accompagnateur ? Nous vous indiquons ce que vous devez savoir sur la conduite encadrée et comment demander le permis de conduire.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
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Chapitre #idm77 Titre

Chapitre Content
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La conduite encadrée s'adresse :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Aux élèves conducteurs, apprentis conducteurs et stagiaires en formation professionnelle, âgés de 16 ans ou plus, et préparant un diplôme professionnel délivré par le ministère de l'éducation nationale. Par exemple, BEP ou CAP de conducteur routier.

  • Aux apprentis conducteurs et stagiaires en formation professionnelle, âgés de 18 ans ou plus, et préparant un titre professionnel délivré par le ministère du travail.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Connaître les diplômes et titres professionnels permettant d'obtenir la délivrance du permis de conduire

context[6][Chapitre]/child[5] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Diplômes permettant d'obtenir un permis de conduire

    Diplôme

    Catégorie de permis de conduire

    Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) déménageur sur véhicule utilitaire léger

    B et BE

    CAP conducteur livreur de marchandises

    B et C

    CAP conducteur routier marchandises

    B, C et CE

    Baccalauréat professionnel conducteur transport routier marchandises

    B, C et CE

    CAP Opérateur/Opératrice de service-Relation client et livraison

    B

    CAP Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar

    B et D

  • Titres professionnels permettant d'obtenir un permis de conduire

    Titre professionnel

    Catégorie de permis de conduire

    Conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur

    C

    Conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules

    CE

    Conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs

    D

    Conducteur de transport en commun sur route.

    D

match="Chapitre"
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Chapitre #idm165 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
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BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

    Liste @type = 'puce'
    • Avoir obtenu une attestation pour l'accès à la conduite encadrée du chef d'établissement attestant que vous avez validé les épreuves de l'examen du permis de conduire (code + conduite) exigé par votre formation

      Vous pouvez télécharger l'arrêté du 5 janvier 2023 qui contient le modèle d'attestation (annexe 1).

    • Avoir participé, avec l'accompagnateur désigné, à un rendez-vous pédagogique préalable organisé par le formateur référent de l'enseignement de la conduite

  • Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

    Liste @type = 'puce'
    • Avoir obtenu une attestation pour l'accès à la conduite encadrée du chef d'établissement attestant que vous avez validé les épreuves de l'examen du permis de conduire (code + conduite) exigé par votre formation

      Vous pouvez télécharger l'arrêté du 5 janvier 2023 qui contient le modèle d'attestation 'annexe 1).

    • Avoir participé, avec l'accompagnateur désigné, à un rendez-vous pédagogique préalable organisé par l'enseignant chargé de l'enseignement de la conduite dans le cadre de la formation professionnelle

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Savoir comment se déroule le rendez-vous pédagogique préalable à la période de conduite encadrée

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Le rendez-vous pédagogique préalable comporte une phase de conduite dans le véhicule de l'établissement dispensant la formation.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

L'accompagnateur est assis à l'arrière du véhicule.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Le livret de suivi des compétences de l'élève, de l'apprenti ou du stagiaire sert de référence.

context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

Le rendez-vous pédagogique dure :

context[6][Chapitre]/child[8] = Liste
Liste @type = 'puce'
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm212 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La conduite encadrée concerne les véhicules des catégories B, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, et DE du permis de conduire.

context[6][Chapitre]/child[3] = Attention

Attention : Vous pouvez pratiquer la conduite encadrée sur un véhicule des catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE du permis de conduire uniquement durant les périodes de formation en milieu professionnel ou d'alternance en entreprise. Pour un véhicule de la catégorie D, la conduite encadrée est pratiquée hors de la présence des passagers.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm233 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
BlocCas radio
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choice-tree-current-choices

  • Votre accompagnateur peut être un membre de votre famille ou un ami.

    Vous pouvez avoir un ou plusieurs accompagnateurs.

    Chaque accompagnateur doit remplir les 3 conditions suivantes :

    Liste @type = 'puce'
    • Avoir le permis B depuis 5 ans ou plus

    • Avoir l'accord de son assurance pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite accompagnée. Une extension de garantie peut être nécessaire selon votre contrat.

    • Ne pas avoir eu d'annulation ou d'invalidation du permis dans les 5 années précédentes

  • L'accompagnateur doit remplir toutes les conditions suivantes :

    Liste @type = 'puce'
    • Être un professionnel de la conduite routière

    • Avoir le permis de conduire de la catégorie du véhicule concerné depuis 5 ans ou plus. Le permis doit être en cours de validité.

    • Avoir la carte de qualification de conducteur en cours de validité de la catégorie du véhicule concerné

    • Avoir l'accord de son assurance pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite accompagnée.

      Une extension de garantie peut être nécessaire selon votre contrat.

    • Ne pas avoir eu d'annulation ou d'invalidation du permis dans les 5 années précédentes

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Savoir comment demander l'accord de l'assurance auto

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Avant le début de la conduite encadrée, l'accompagnateur, souscripteur du contrat d'assurance, doit vérifier si son contrat d'assurance le permet.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Si ce n'est pas le cas, il doit demander l'accord préalable écrit de son assureur sur l'extension de garantie nécessaire pour la conduite du ou des véhicules qui seront utilisés.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Il doit joindre à sa demande l'attestation pour l'accès à la conduite encadrée. L'attestation doit être signée par l'élève conducteur, apprenti ou stagiaire, et par le ou les accompagnateurs.

context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

Vous pouvez télécharger l'arrêté du 5 janvier 2023 qui contient un modèle de demande d’extension de garantie d’assurance pour la conduite d’un véhicule de la catégorie B et un modèle d'accord de l'assureur (annexe 2).

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm292 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Participation à 1 rendez-vous pédagogique

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez participer à au moins 1 rendez-vous pédagogiqueavec le formateur référent ou l'enseignant chargé de l'enseignement de la conduite, et au moins un accompagnateur.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Savoir comment se passe le rendez-vous pédagogique

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Le rendez-vous pédagogique comporte une phase de conduite pour mesurer les progrès réalisés et donner les conseils nécessaires.

context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

Le livret de suivi des compétences de l'élève ou de l'apprenti ou du stagiaire sert de référence.

context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

Au moins un accompagnateur doit être présent.

context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

Le rendez-vous pédagogique dure :

context[7][SousChapitre]/child[8] = Liste
Liste @type = 'puce'
context[7][SousChapitre]/child[9] = Attention

Attention : La phase de conduite encadrée ne peut débuter qu'avec l'accord écrit préalable de l'assureur sur l'extension de garantie.

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Règles de conduite

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez respecter les règles suivantes :

context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Conduire en présence de votre accompagnateur. Il doit être assis à l'avant du véhicule, à côté de vous (ou au plus proche, pour un véhicule de catégorie D dépourvu d'un autre siège à l'avant)

  • Conduire en France. La circulation à l'étranger est interdite.

  • Conduire sur le réseau routier et autoroutier

  • Conduire un véhicule léger (PTAC de 3,5 tonnes maximum) ou du groupe lourd (PTAC supérieur à 3,5 tonnes), selon la catégorie de permis préparé

  • Respecter des limitations de vitesse spécifiques

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Connaître les limitations de vitesse d'un véhicule de catégorie B en conduite accompagnée

context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

Vous ne devez pas dépasser les vitesses maximales suivantes :

context[7][SousChapitre]/child[6] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • 110 km/h sur les sections d'autoroutes où la vitesse est limitée à 130 km/h

  • 100 km/h sur les autres sections d'autoroutes

  • 100 km/h sur les routes à 2 chaussées séparées par un terre-plein central

  • 80 km/h sur les autres routes

  • 50 km/h en agglomération

context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

Savoir si le véhicule peut être attelé d'une remorque

context[7][SousChapitre]/child[8] = Paragraphe

Le véhicule utilisé, à boîte de vitesses manuelle ou automatique, peut être attelé d'une remorque.

context[7][SousChapitre]/child[9] = Paragraphe

Toutefois, l'ensemble constitué du véhicule et de la remorque doit correspondre à la catégorie de permis de conduire dont l'élève, l'apprenti ou le stagiaire a validé les épreuves (code + conduite).

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm372 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Pour identifier le véhicule comme véhicule d'apprentissage, vous devez placer, à l'avant et à l'arrière du véhicule, des panneaux ou inscriptions de dimension 100 × 30 centimètres.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm391 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Les documents suivants doivent être présentés en cas de contrôle routier par les forces de l'ordre :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule, et si nécessaire carte grise de la remorque

  • Attestation pour l'accès à la conduite encadrée

  • Permis de conduire de l'accompagnateur

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Vous devez conserver ces documents dans le véhicule pendant la conduite encadrée.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm407 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La conduite encadrée se termine avec la délivrance du permis de conduire.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Toutefois, elle se termine avant si vous interrompez votre formation professionnelle.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm413 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
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choice-tree-current-choices

  • Le permis de conduire est délivré si les conditions d'âge suivantes sont remplies :

    Liste @type = 'puce'
    • 18 ans pour la catégorie C1, C1E, C ou CE dans le cadre d'une formation de conducteur de transport de marchandises

    • 21 ans pour les catégories D1 ou D1E dans le cadre d'une formation de conducteur de transport de voyageurs (18 ans si la personne concernée conduit en France)

    • 21 ans pour les catégories D ou DE dans le cadre d'une formation de conducteur de transport de voyageurs (20 ans si la personne concernée conduit en France, 18 ans si la personne concernée conduit en France et à condition de circuler sans passager ou d'exécuter des services réguliers dont le parcours de ligne ne dépasse pas 50 km).

  • Le permis de conduire est délivré si les conditions d'âge suivantes sont remplies :

    Liste @type = 'puce'
    • 17 ans pour la catégorie B sous réserve d'avoir obtenu l'un des diplômes suivants : CAP Opérateur/opératrice de service- Relation client et livraison, CAP Conducteur livreur de marchandise, CAP conducteur routier de marchandise, CAP déménageur sur véhicule utilitaire léger, CAP agent d'accueil en autobus et autocar, Baccalauréat professionnel de conducteur de transport routier de marchandises

    • 18 ans pour la catégorie BE sous réserve d'avoir obtenu le CAP déménageur sur véhicule utilitaire léger

    • 18 ans pour la catégorie C sous réserve d'avoir obtenu le CAP Conducteur livreur de marchandise

    • 18 ans pour les catégories C et CE sous réserve d'avoir obtenu le baccalauréat professionnel de conducteur de transport routier de marchandises ou le CAP conducteur routier de marchandise

    • 21 ans pour les catégories D ou DE sous réserve d'avoir obtenu le CAP agent d'accueil en autobus et autocar

  • Le permis de conduire est délivré si les conditions d'âge suivantes sont remplies :

    Liste @type = 'puce'
    • 17 ans pour la catégorie B dans le cadre du baccalauréat professionnel de conducteur de transport routier de marchandises sous réserve de présenter une attestation signée par le chef d'établissement ou le responsable de l'organisme de formation

    • 18 ans pour la catégorie C dans le cadre de la formation au baccalauréat professionnel conducteur transport routier marchandises sous réserve de présenter une attestation signée par le chef d'établissement ou le responsable de l'organisme de formation

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Savoir si l'on peut obtenir un permis de conduire en cas d'échec au diplôme préparé 

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

En cas d'échec à l'obtention d'un diplôme professionnel délivré par le ministère de l'éducation nationale, vous pouvez obtenir un permis de conduire si les 3 conditions suivantes sont remplies :

context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Avoir atteint l'âge de 17 ans pour la catégorie B du permis de conduire et 18 ans pour les autres catégories

  • Avoir réussi les épreuves du permis de conduire correspondant à la catégorie préparée

  • S'être présenté à toutes les épreuves du diplôme

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Si vous remplissez les 3 conditions, selon le diplôme préparé, vous pouvez obtenir le permis suivant :

context[6][Chapitre]/child[7] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • CAP déménageur sur véhicule utilitaire léger : catégories B et BE

  • CAP conducteur livreur de marchandises : catégorie B

  • CAP opérateur/opératrice de service-Relation client et livraison : catégorie B

  • CAP conducteur routier marchandises : catégories B et C

  • BAC pro conducteur transport routier marchandises : catégories B et C

  • CAP Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar : catégorie B

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm514 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La demande de permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Vous avez besoin des documents suivants en version numérisée :

context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
context[6][Chapitre]/child[5] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm538 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.

    context[6][Chapitre]/child[3] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Expédition du permis de conduire

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.

    context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

    Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

    context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

    Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

    context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe

    Suivi de l'envoi du permis de conduire

    context[6][Chapitre]/child[11] = Paragraphe

    À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

    context[6][Chapitre]/child[12] = Paragraphe

    À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.

    context[6][Chapitre]/child[13] = Paragraphe

    Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.

    context[6][Chapitre]/child[14] = ANoter

    À noter : Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure.

    context[6][Chapitre]/child[15] = Paragraphe

    En cas de non réception du permis de conduire

    context[6][Chapitre]/child[16] = Paragraphe

    Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

    context[6][Chapitre]/child[17] = OuSAdresser
    • Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

      Current context[4] = Texte Expected = Texte
      Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

      Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm574 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm579 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      Accès au formulaire de contact

      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm584 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      34 00 (numéro non surtaxé)

      context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

      09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

      context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

      Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    context[6][Chapitre]/child[18] = ANoter

    À noter : Si c'est votre 1er permis de conduire, il s'agit d'un permis probatoire. Vous devez mettre le signe "A" à l'arrière de votre véhicule.