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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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Non, chaque assemblée générale des membres ne donne pas nécessairement lieu à déclaration en préfecture.
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Les modifications qui doivent être déclarées en préfecture sont les suivantes :
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Liste @type = 'puce'
-
Modification du nom ou de l'objet de l'association
-
Modification de l'adresse du siège et/ou de l'adresse de gestion
-
Désignation de nouveaux dirigeants : les nom, prénom, profession, domicile et nationalité et fonction doivent être déclarés
-
Modification des statuts
-
Ouverture ou fermeture d'un établissement
-
Acquisition ou aliénation des locaux consacrés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité
-
Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre).
context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe
La déclaration en préfecture doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent l'assemblée générale.
context[5][Texte]/child[5] = Paragraphe
Lorsque l'assemblée générale ne procède à aucun de ces changements, il n'y a pas lieu d’effectuer une déclaration en préfecture.
context[5][Texte]/child[6] = Paragraphe
La déclaration peut s'effectuer en ligne ou par courrier selon qu'il s'agit d'une modification statutaire ou d'un changement dans l'administration de l'association.
context[5][Texte]/child[7] = Paragraphe
Les procès-verbaux d'assemblée sont communiqués aux membres de l'association.
context[5][Texte]/child[8] = Paragraphe
Quand l'assemblée générale a décidé d'un changement de nom, d'objet ou d’adresse du siège social, les dirigeants peuvent demander la publication au JOAFE de ces modifications lors de leur déclaration en préfecture.
context[5][Texte]/child[9] = Paragraphe
Cette publication au JOAFE n'est pas obligatoire mais conseillée.
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