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Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
Vérifié le 1 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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Une fois votre déclaration effectuée auprès du greffe des associations, celle-ci est publiée au JOAFE environ 8 jours plus tard.
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La Direction de l'information légale et administrative (Dila) publie les déclarations au JOAFE chaque mardi.
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Quand vous recevez le récépissé de déclaration, vous pouvez consulter le JOAFE.
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Vous pouvez télécharger gratuitement le justificatif de publication, qui est appelé témoin de parution.
context[5][Texte]/child[5] = Paragraphe
Pour ce faire, vous devez saisir le numéro de déclaration de récépissé, composé du numéro du répertoire national des associations (RNA) de type W + de 9 chiffres, dans le champ correspondant du moteur de recherche :
Le témoin de parution vous est délivré au format pdf dans des conditions qui garantissent son authenticité par signature électronique.
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Vous devez conserver ce document durant toute la vie de l'association.
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Si vous avez effectué votre déclaration en ligne et que votre association est par conséquent inscrite aux téléservices Votre compte Association, vous pouvez conserver le témoin de parution dans votre porte-documents électronique :
Attention : Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle étant donné que leur création fait l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales.