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Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?

Vérifié le 0 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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Pour qu'une association obtienne la personnalité morale et la capacité juridique, sa création doit faire l'objet d'une publication au JOAFE.

context[5][Texte]/child[2] = Paragraphe

En pratique, la demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne ou à l'aide du cerfa).

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Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Direction de l'information légale et administrative (Dila).

context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe

La Dila publie ensuite un extrait de la déclaration. Cet extrait comporte les informations suivantes :

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Liste @type = 'puce'
  • Date de la déclaration en préfecture

  • Titre de l'association

  • Objet

  • Adresse du siège de l'association

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Pour pouvoir justifier de l'existence et de la capacité juridique de l'association, les dirigeants peuvent télécharger une copie de l'annonce publiée au JOAFE, ou justificatif de publication.

context[5][Texte]/child[7] = Paragraphe

Ce document est à conserver durant toute la vie de l'association.

context[5][Texte]/child[8] = Paragraphe

La publication au JOAFE est gratuite.

context[5][Texte]/child[9] = Paragraphe

Le délai de transmission de la déclaration à la Dila, par les greffes des associations, dépend des préfectures et des périodes de l'année.

context[5][Texte]/child[10] = Paragraphe

À réception de la demande de publication par la Dila, l'annonce est diffusée sous 10 jours.

context[5][Texte]/child[11] = Paragraphe

La publication a lieu tous les mardis.

context[5][Texte]/child[12] = Attention

Attention : Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.