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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?

Vérifié le 28 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Votre compte d'engagement citoyen (CEC) est rattaché à votre CPA. Le CEC recense vos activités de bénévole, de volontaire ou de maître d'apprentissage. Il vous permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF). La durée nécessaire à l'acquisition de 240 € sur votre CPF varie selon l'activité réalisée.

Publication/ListeSituations
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#situation-idm44

Bénévolat

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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
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Chapitre #idm47 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le CEC recense vos activités de bénévolat et vous permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF).

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Pour consulter vos droits acquis sur votre CEC, vous devez ouvrir un compte personnel d'activité (CPA).

context[6][Chapitre]/child[4] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm61 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Si vous avez 16 ans et plus (ou 15 ans si vous avez signé un contrat d'apprentissage), vous pouvez avoir un CEC. Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm65 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Les activités de bénévolat associatif sont concernées si vous répondez aux 2 conditions suivantes :

    context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • L'association est déclarée depuis au moins 3 ans et a un objet social éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, la défense de l'environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

    • Vous siégez dans l'organe d'administration ou de direction de l'association ou participez à l'encadrement d'autres bénévoles.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Le bénévolat peut être réalisé dans une ou plusieurs associations.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    La durée du bénévolat associatif ouvrant droit à un CEC est de 200 heures, dont au moins 100 heures dans la même association. La durée est appréciée sur l'année civile écoulée.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm78 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous pouvez acquérir au maximum 240 € pour votre engagement bénévole sur la même année civile.

    context[6][Chapitre]/child[3] = ASavoir

    À savoir : le montant des droits acquis sur le CEC est limité à 720 €.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm87 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Pour déclarer vos activités ouvrant des droits de CEC, vous devez ouvrir un CPA.

    context[6][Chapitre]/child[3] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Pour acquérir vos heures, vous devrez déclarer en ligne sur le site du CPA avant le 30 juin de chaque année, le nombre d'heures réalisées au cours de l'année. Ensuite, un responsable de l'association devra valider votre déclaration au plus tard le 31 décembre de la même année.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm99 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Il s'agit de formations permettant notamment d'acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.) ou le socle de connaissances et de compétences.

      Vous pouvez aussi être accompagné pour la validation des acquis de l'expérience (VAE).

      Les heures acquises sur votre CEC sont utilisées après les droits inscrits sur le CPF.

    • Les heures acquises sur votre CEC permettent de financer des formations destinées aux bénévoles.

      Seules les heures acquises sur votre CEC sont utilisables.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Vos droits inscrits au titre du CEC demeurent acquis jusqu'à leur utilisation ou la fermeture de votre compte.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Vous êtes libre de les utiliser ou non. Ainsi, si votre employeur vous demande d'utiliser vos droits inscrits sur votre compte et que vous refusez de les utiliser, ce refus ne constitue pas une faute.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Votre compte ne peut être utilisé qu'avec votre accord.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Au moment de votre retraite, les activités recensées sur votre CEC continuent d'alimenter votre CPF. Elles peuvent être utilisées uniquement pour financer les formations destinées aux bénévoles dans le but d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions.

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    La mobilisation des heures acquises au titre du CEC est financée par l’État, pour les activités de bénévolat associatif.

    Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm119
    #situation-idm119

    Volontariat

    Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
    context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[6] = Chapitre
    Current context[4] = Texte Expected = Texte
    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

    Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm122 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le CEC recense vos activités de volontariat et vous permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF).

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Pour consulter vos droits acquis au titre du CEC, vous devez ouvrir un compte personnel d'activité (CPA).

    context[6][Chapitre]/child[4] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm136 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Si vous avez 16 ans et plus (ou 15 ans si vous avez signé un contrat d'apprentissage), vous pouvez avoir un CEC. Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm140 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Les activités de volontariat comptabilisées sur votre CEC et qui permettent d'acquérir des droits inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF) sont les suivantes :

    context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Pour obtenir 240 € sur votre CPF, vous devez vous engager pour une durée qui varie selon le type de volontariat.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Tableau
    Durée minimale nécessaire à l'acquisition des droits inscrits sur votre CPF

    Activités

    Durée à réaliser

    Appréciation de la durée

    Service civique

    6 mois

    Année civile écoulée et année précédente

    Réserve civique générale

    80 heures

    Année civile écoulée

    Réserve citoyenne de l'éducation nationale

    1 an (25 interventions)

    Année civile écoulée et année précédente

    Réserve citoyenne de défense et de sécurité

    5 ans

    À la fin de l'engagement

    Réserve communale de sécurité civile

    5 ans

    D'après le contrat d'engagement

    Réserve citoyenne de la police nationale

    3 ans (350 heures par an)

    À la fin de l'engagement

    Sapeur-pompier volontaire

    5 ans

    D'après l'engagement

    Réserve sanitaire

    30 jours

    Année civile écoulée

    Réserve militaire opérationnelle

    90 jours

    Année civile écoulée

    Réserve civile de la police nationale

    3 ans (75 vacations par an)

    À la fin de l'engagement

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm257 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous pouvez acquérir au maximum 240 € pour engagement en tant que volontaire.

    context[6][Chapitre]/child[3] = ASavoir

    À savoir : le montant des droits acquis sur le CEC est limité à 720 €.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm266 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Pour les activités réalisées au cours de l'année N, l'organisme compétent va vous déclarer auprès de la Caisse des dépôts au début de l'année N+1.

    context[6][Chapitre]/child[3] = ANoter

    À noter : vos droits sont inscrits dans votre CEC au second trimestre de l'année suivant celle où vous avez exercé l'activité.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Pour consulter les droits de votre CEC, vous devez ouvrir un CPA.

    context[6][Chapitre]/child[5] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm281 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Il s'agit de formations permettant notamment d'acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.), d'acquérir le socle de connaissances et de compétences, ou d'être accompagné pour la validation des acquis de l'expérience (VAE).

      Les heures acquises au titre du CEC sont mobilisées après utilisation des droits inscrits sur le CPF.

    • Les heures acquises au titre du CEC permettent de financer des formations destinées aux volontaires de service civique et aux sapeurs-pompiers volontaires pour acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions.

      Seules les heures acquises au titre du CEC sont mobilisables.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Vos droits inscrits au titre du CEC demeurent acquis jusqu'à leur utilisation ou à la fermeture de votre compte.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Vous êtes libre de les utiliser ou non. Ainsi, si votre employeur vous demande d'utiliser vos droits inscrits sur votre compte et que vous refusez de les utiliser, ce refus ne constitue pas une faute.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Votre compte ne peut être mobilisé qu'avec votre accord.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Au moment de votre retraite, les activités recensées sur votre CEC continuent d'alimenter le CPF. Elles peuvent être utilisées uniquement pour financer les formations destinées aux volontaires de service civique et aux sapeurs-pompiers volontaires (acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions).

    Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm299
    #situation-idm299

    Maître d'apprentissage

    Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
    context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
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    context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[6] = Chapitre
    Current context[4] = Texte Expected = Texte
    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

    Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm302 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le CEC recense vos activités de maître d'apprentissage et vous permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF).

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Pour consulter vos droits acquis sur votre CEC, vous devez ouvrir un compte personnel d'activité (CPA).

    context[6][Chapitre]/child[4] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm316 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Si vous avez 16 ans et plus (ou 15 ans si vous avez signé un contrat d'apprentissage), vous pouvez avoir un CEC. Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm320 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    La durée de l'activité de maître d'apprentissage ouvrant droit à un CEC est de 6 mois quel que soit le nombre d'apprentis accompagnés. La durée est appréciée sur l'année civile écoulée et sur l'année précédente.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm324 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous pouvez acquérir au maximum 240 € pour votre engagement comme maître d'apprentissage.

    context[6][Chapitre]/child[3] = ASavoir

    À savoir : le montant des droits acquis sur le CEC est limité à 720 €.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm333 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous n'avez aucune déclaration à faire pour vos heures acquises dans le cadre de votre activité.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm337 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Les formations admissibles au CPF permettent notamment d'acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.) ou le socle de connaissances et de compétences.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Vous pouvez aussi être accompagné pour la validation des acquis de l'expérience (VAE).

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Vos droits inscrits sur votre CEC demeurent acquis jusqu'à leur utilisation ou la fermeture de votre compte.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Vous êtes libre de les utiliser ou non. Ainsi, si votre employeur vous demande d'utiliser vos droits inscrits sur votre compte et que vous refusez de les utiliser, ce refus ne constitue pas une faute.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Votre compte ne peut être utilisé qu'avec votre accord.