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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

Vérifié le 1 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Le contrat unique d'insertion (CUI) associe formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire et aide financière pour l'employeur. Il vise à faciliter l'embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) s'adresse au secteur non marchand. Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) concerne le secteur marchand.

Publication/ListeSituations
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm48
#situation-idm48

Secteur public/associatif (CUI-CAE)

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
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context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm51 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le CUI est un contrat de travail conclu entre un employeur qui va percevoir une aide financière et un salarié qui va bénéficier d'une aide à l'insertion professionnelle. Le CUI-CAE s'adresse au secteur non marchand, public ou associatif.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Le parcours emploi compétences (PEC) remplace les CUI-CAE et renforce l'accompagnement.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Il comprend :

context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • un entretien tripartite qui réunit le prescripteur, l'employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d'aide. Il doit permettre la formalisation des engagements ainsi que la déclinaison des compétences que le poste doit permettre d'acquérir parmi les compétences définies dans un formulaire en ligne,

  • un suivi dématérialisé durant le contrat, qui peut prendre la forme d'un livret de suivi dématérialisé,

  • un entretien de sortie entre le prescripteur et le salarié, en fonction des besoins de la personne, entre 1 à 3 mois avant la fin du contrat.

context[6][Chapitre]/child[6] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Durée du PEC

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

L'objectif de durée d'un parcours est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent être inférieures à 9 mois.

context[6][Chapitre]/child[7] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Durée du CUI

context[7][SousChapitre]/child[2] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Le CUI est un contrat de travail de droit privé.

    Il est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.

    Lorsqu'il est à durée déterminée :

    Liste @type = 'puce'
    • sa durée minimale est de 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées bénéficiant d'un aménagement de peine),

    • sa durée maximale, renouvellements et prolongements inclus, est de 2 ans.

  • Le CUI est un contrat de travail de droit privé.

    Il est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.

    La durée maximale d'un CUI en CDD peut être portée à 5 ans pour les personnes âgées de 50 ans et plus à la signature du CUI.

    À titre dérogatoire, il peut être prolongé pour les salariés âgés de 58 ans ou plus, jusqu'à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite.

  • Le CUI est un contrat de travail de droit privé.

    Il est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.

    La durée maximale d'un CUI en CDD peut être portée à 5 ans pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

context[7][SousChapitre]/child[3] = ASavoir

À savoir : dans le cadre d'un CAE, le CDD peut être prolongé au delà de 2 ans pour permettre de finir action de formation professionnelle en cours de réalisation.

context[6][Chapitre]/child[8] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Employeurs possibles

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Les employeurs pouvant conclure un CUI-CAE sont les suivants :

context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Collectivité territoriale (par exemple, une mairie) ou autre personne morale de droit public (par exemple, établissement scolaire)

  • Association

  • Entreprise chargée de la gestion d'un service public (par exemple, société de ramassage des ordures ménagères)

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm108 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le CUI a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Il s'agit notamment des personnes suivantes :

context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm125 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Pour obtenir un CUI, il faut être en lien avec un professionnel assurant un suivi personnalisé de son insertion professionnelle (référent RSA ou référent Pôle emploi par exemple).

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Si vous avez entre 16 et 25 ans, il peut aussi d'agir d'un référent d'une mission locale

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

En cas de handicap, vous pouvez contacter un référent de Cap emploi.

context[6][Chapitre]/child[5] = OuSAdresser
context[6][Chapitre]/child[6] = OuSAdresser
context[6][Chapitre]/child[7] = OuSAdresser
context[6][Chapitre]/child[8] = OuSAdresser
context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

Si les critères du CUI sont respectés, la candidature est ensuite présentée à des employeurs proposant un travail en rapport avec le profil.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm151 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La durée du travail est fixée au minimum à 20 heures par semaine.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Exceptionnellement, la durée du travail peut être inférieure à ce seuil pour les salariés ayant des difficultés particulièrement importantes (par exemple, un handicap).

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm156 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le salaire est au moins égal au Smic horaire brut (10,25 €) multiplié par le nombre d'heures travaillées.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm162 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le bénéficiaire d'un CUI est soutenu par un référent chargé du suivi personnalisé de son parcours d'insertion professionnelle. Il est assisté et conseillé par un salarié expérimenté de la structure qui l'emploie, appelé tuteur.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm168 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

L'employeur a l'obligation de prévoir des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Le salarié peut bénéficier d'une reconversion ou promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Il peut également bénéficier de périodes de mise en situation en milieu professionnel auprès d'un autre employeur pour découvrir un nouveau métier ou secteur d'activité.

context[6][Chapitre]/child[5] = Attention

Attention : la durée de chaque période de mise en situation en milieu professionnel ne peut pas excéder 1 mois (de date à date). La durée cumulée de l'ensemble des périodes de mise en situation en milieu professionnel effectuées au cours du CUI ne peut pas représenter plus de 25 % de la durée totale du contrat.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm179 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le bénéficiaire d'un CUI peut suspendre son contrat pour accomplir une période d'essai relative à une offre d'emploi. Il doit s'agir d'une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) de 6 mois minimum.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

En cas d'embauche à l'issue de l'évaluation en milieu de travail ou de la période d'essai, le CUI est rompu sans préavis. C'est un cas de démission légitime.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm187 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Une attestation d'expérience professionnelle est établie par l'employeur et remise au salarié 1 mois avant la fin du CUI.

context[6][Chapitre]/child[3] = ANoter

À noter : le salarié en CDD dans le cadre d'un CUI ne perçoit pas d'indemnité de précarité à la fin du contrat.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm195 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le bénéficiaire d'un CUI est classé en catégorie E : demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (catégorie statistique, actuellement utilisée). Il est également en catégorie 5 (ancienne catégorie administrative). Il fait donc partie des personnes pourvues d'un emploi, à la recherche d'un autre emploi.

Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm199
#situation-idm199

Secteur marchand

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[6] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[7] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[8] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[9] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[10] = Chapitre
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm202 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le CUI est un contrat de travail conclu entre un employeur qui va percevoir une aide financière et un salarié qui va bénéficier d'une aide à l'insertion professionnelle. Le CUI-CIE concerne le secteur marchand industriel et commercial.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Le CUI-CIE est autorisé uniquement dans les départements d'outre-mer (Dom) ou pour les contrats exclusivement financés par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens (CAOM).

context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Durée du CUI

context[7][SousChapitre]/child[2] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Le CUI est un contrat de travail de droit privé.

    Il est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.

    Lorsqu'il est à durée déterminée :

    Liste @type = 'puce'
    • sa durée minimale est de 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées bénéficiant d'un aménagement de peine),

    • sa durée maximale, renouvellements et prolongements inclus, est de 2 ans.

  • Le CUI est un contrat de travail de droit privé.

    Il est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.

    La durée maximale d'un CUI en CDD peut être portée à 5 ans pour les personnes âgées de 50 ans et plus à la signature du CUI.

    À titre dérogatoire, il peut être prolongé pour les salariés âgés de 58 ans ou plus, jusqu'à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite.

  • Le CUI est un contrat de travail de droit privé.

    Il est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.

    La durée maximale d'un CUI en CDD peut être portée à 5 ans pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Employeurs possibles

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Les employeurs pouvant conclure un CUI-CIE sont les suivants :

context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Entreprise

  • Groupement d'employeurs qui organise des parcours d'insertion et de qualification

  • Employeur de pêche maritime

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm244 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le CUI a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Il s'agit notamment des personnes suivantes :

context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm261 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Pour obtenir un CUI, il faut être en lien avec un professionnel assurant un suivi personnalisé de son insertion professionnelle (référent RSA ou référent Pôle emploi par exemple).

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Si vous avez entre 16 et 25 ans, il peut aussi d'agir d'un référent d'une mission locale

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

En cas de handicap, vous pouvez contacter un référent de Cap emploi.

context[6][Chapitre]/child[5] = OuSAdresser
context[6][Chapitre]/child[6] = OuSAdresser
context[6][Chapitre]/child[7] = OuSAdresser
context[6][Chapitre]/child[8] = OuSAdresser
context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

Si les critères du CUI sont respectés, la candidature est ensuite présentée à des employeurs proposant un travail en rapport avec le profil.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm287 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La durée du travail est fixée au minimum à 20 heures par semaine.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Exceptionnellement, la durée du travail peut être inférieure à ce seuil pour les salariés ayant des difficultés particulièrement importantes (par exemple, un handicap).

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm292 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le salaire est au moins égal au Smic horaire brut (10,25 €) multiplié par le nombre d'heures travaillées.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm298 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le bénéficiaire d'un CUI est soutenu par un référent chargé du suivi personnalisé de son parcours d'insertion professionnelle. Il est assisté et conseillé par un salarié expérimenté de la structure qui l'emploie, appelé tuteur.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm304 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

L'employeur a l'obligation de prévoir des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Le salarié peut bénéficier d'une reconversion ou promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Il peut également bénéficier de périodes de mise en situation en milieu professionnel auprès d'un autre employeur pour découvrir un nouveau métier ou secteur d'activité.

context[6][Chapitre]/child[5] = Attention

Attention : la durée de chaque période de mise en situation en milieu professionnel ne peut pas excéder 1 mois (de date à date). La durée cumulée de l'ensemble des périodes de mise en situation en milieu professionnel effectuées au cours du CUI ne peut pas représenter plus de 25 % de la durée totale du contrat.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm315 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le bénéficiaire d'un CUI peut suspendre son contrat pour accomplir une période d'essai relative à une offre d'emploi. Il doit s'agir d'une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) de 6 mois minimum.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

En cas d'embauche à l'issue de l'évaluation en milieu de travail ou de la période d'essai, le CUI est rompu sans préavis. C'est un cas de démission légitime.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm323 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Une attestation d'expérience professionnelle est établie par l'employeur et remise au salarié 1 mois avant la fin du CUI.

context[6][Chapitre]/child[3] = ANoter

À noter : le salarié en CDD dans le cadre d'un CUI ne perçoit pas d'indemnité de précarité à la fin du contrat.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm331 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le bénéficiaire d'un CUI est classé en catégorie E : demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (catégorie statistique, actuellement utilisée). Il est également en catégorie 5 (ancienne catégorie administrative). Il fait donc partie des personnes pourvues d'un emploi, à la recherche d'un autre emploi.